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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Dans les branchements et dans les croisements de 2 lignes de chemin de fer:
1°  les dispositifs de fixation doivent être réglés de façon à maintenir solidement en place les éléments d’appareils de voie;
2°  l’alignement, le nivellement et l’écartement des voies doivent être maintenus;
3°  les aiguilles, les coeurs et les contre-rails doivent être exempts d’éléments pouvant faire obstacle au passage des roues du matériel roulant;
4°  les ornières doivent être propres et avoir une largeur d’au moins 3,81 cm (11/2 po) et d’au plus 5,08 cm (2 po) et une profondeur d’au moins 3,81 cm (11/2 po).
D. 1401-2000, a. 76.
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